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Option d'achat

Description 

Ce modèle de contrat concerne une option d’achat pouvant être accordée à l’acquéreur.

Ce modèle peut être utilisé lorsque l’acheteur souhaite prendre le temps de réfléchir à l’acquisition tout en obtenant la garantie que le vendeur ne cédera pas le bien immobilier à un tiers. Ce délai peut être essentiel pour vérifier, sans engagement, si le financement est réalisable ou si une affectation particulière peut être donnée au bien.

La conclusion de cette option d’achat ne crée pas encore de compromis de vente.

Il est important de prévoir clairement plusieurs éléments, notamment la durée de validité, les modalités d’exercice de l’option, etc.

Ce contrat comprend : 

  • Une description précise du bien immobilier
  • Les conditions de l’option, y compris sa durée
  • Les modalités d’exercice de l’option
  • L’indemnisation du bénéficiaire en cas de non-respect de l’option par le vendeur
  • Des clauses importantes en faveur de l’acheteur et du vendeur, applicables si l’option est exercée

Ce modèle concerne une option d’achat gratuite. Un autre modèle, disponible dans notre base de données, prévoit une clause détaillée relative au paiement d’un prix pour l’option.

Vous ne trouvez pas le contrat qu’il vous faut ? N’hésitez pas à nous contacter.

Document ou contrat juridique – Démarrez intelligemment avec notre modèle

Que vous préfériez tout gérer vous-même ou bénéficier d’un accompagnement juridique complet, chez CoLawyer, vous choisissez jusqu’où vous souhaitez aller. Ce produit vous donne accès à un document juridique professionnel que vous pouvez utiliser de trois manières, selon vos besoins : flexible, clair et adapté.

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💡 Important : Pour Go Co-Lawyer et Go Lawyer, si votre situation sort du cadre du modèle standard, nous discutons en toute transparence des étapes ou coûts supplémentaires éventuels. Vous savez toujours à quoi vous attendre.

Avec cette approche flexible, vous avez le choix : du tout-autonome à l’accompagnement professionnel et au conseil juridique sur mesure – toujours sur une base juridique solide.

 

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Besoin d'aide ?

Rédigé par

Avocat Jeroen Vande Sijpe

Intolaw avocats
Rue des Colonies 56-1 , 1000 Bruxelles
jvs@intolaw.be

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