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Obtenir une copie de votre jugement (tribunal de police)
📄 Demande d’un jugement – Tribunal de police
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Ce document est essentiel pour toute étape ultérieure, comme l’introduction d’un recours, une demande de révision ou l’exécution d’une peine.
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Vous bénéficiez ainsi d’un accès rapide et fiable à la décision rendue dans votre affaire.
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Rédigé par

Avocat Jeroen Vande Sijpe
Intolaw avocats
Rue des Colonies 56-1 , 1000 Bruxelles
jvs@intolaw.be

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