€150,00
Contrat d'achat de véhicule d'occasion
Description
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, il est fortement recommandé de formaliser l'accord par écrit. En effet, des vices cachés peuvent apparaître ultérieurement, tels qu'un faux certificat de contrôle technique ou un problème mécanique dont l'acheteur n'était pas informé. Ce contrat permet de prévenir ces situations.
Ce contrat comprend :
- Les documents officiels à présenter
- Une description détaillée du véhicule à acheter
- Le prix d'achat et la mention de la TVA éventuelle
- La gestion des vices cachés éventuels
- Le transfert des risques liés au véhicule
- La juridiction compétente et le droit applicable
Ce modèle de contrat a été rédigé du point de vue de l'acheteur du véhicule. Un modèle de contrat du point de vue du vendeur non professionnel est également disponible dans notre base de données.
Rédigé par
Avocat Jeroen Vande Sijpe
Intolaw avocats
Rue des Colonies 56-1 , 1000 Bruxelles
jvs@intolaw.be
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La mission d'intolaw est de rendre le droit accessible. Il nous semble donc évident que vous ne devez pas payer pour un contrat type. La valeur ajoutée de nos avocats réside dans les services payants que nous vous proposons également sur notre site internet.
Nous vous demandons de répondre à trois questions. Cela nous permettra d'évaluer comment les entrepreneurs gèrent aujourd'hui leurs factures impayées et si nous, avec intolaw, pouvons les aider ici aussi.
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