Addendum - Contrat de développement d'un site internet

Description 

Ce modèle d’addendum est conçu pour être joint à votre contrat de création de site web.

En effet, le concepteur (webdesigner) est généralement propriétaire des droits d’auteur relatifs au site. Dans bien des contrats, ces droits ne sont pas transférés au client, qui obtient alors seulement un droit d’usage. En cas de conflit avec le webdesigner, vous vous retrouveriez dans une position juridiquement fragile.

En signant cet addendum, vous vous assurez de devenir propriétaire exclusif du site, y compris de l’ensemble des droits d’auteur qui y sont attachés.

Par ailleurs, cet addendum intègre une clause de confidentialité pour protéger vos informations sensibles, ainsi qu’une clause d’arbitrage pour régler d’éventuels litiges.

Dans cet addendum, vous trouverez : 

• Champ d’application

• Droits de propriété

• Confidentialité

• Arbitrage

Vous recherchez d’autres exemples de contrats spécifiques ? Nous sommes à votre disposition pour tout complément d’information. N’hésitez pas à nous contacter.

Document ou Contrat Juridique – Commencez malin avec notre modèle
Que vous souhaitiez garder la main sur la rédaction ou bénéficier d’une assistance juridique complète, chez CoLawyer vous choisissez jusqu’où aller. Avec ce produit, vous obtenez un document professionnel prêt à l’emploi, que vous pouvez utiliser de trois manières. Flexible, clair et adapté à vos besoins.

✅ Go DIY – Prenez l’initiative avec notre modèle
Pour les autodidactes. Vous recevez un modèle clair et juridiquement solide, élaboré par nos juristes. Remplissez-le vous-même et adaptez-le à votre situation. Grâce à sa structure organisée et à ses instructions détaillées, vous travaillez rapidement, efficacement et à moindres coûts. Idéal si vous savez précisément ce qu’il vous faut.

✅ Go Co-Lawyer – Faites vérifier votre document
Vous souhaitez un contrôle supplémentaire ? Remplissez le modèle vous-même ou répondez à notre questionnaire ciblé, et nos juristes examineront minutieusement votre document. Vous recevrez un retour écrit avec des ajustements concrets, vous assurant ainsi que tout est juridiquement correct. Parfait pour ceux qui veulent avancer de manière autonome tout en profitant d’une relecture experte en fin de parcours.

✅ Go Lawyer – Discutez de votre document avec un avocat
Vous souhaitez aller plus loin ? Optez pour Go Lawyer. Après avoir rempli le modèle ou transmis le questionnaire, nous analysons vos réponses et planifions une consultation (digitale) avec un avocat. Vous bénéficierez d’explications claires, pourrez poser des questions et vérifier ensemble si votre situation correspond au cadre du modèle.

💡 Important :
Pour Go Co-Lawyer et Go Lawyer, si votre situation s’écarte du modèle de base, nous discuterons en toute transparence des étapes ou frais supplémentaires éventuels, afin que vous sachiez toujours à quoi vous en tenir.

Avec cette approche flexible, vous avez le choix : du « faire soi-même » à l’accompagnement professionnel et au conseil juridique sur mesure – toujours sur une base juridique solide.