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Addendum - Contrat de développement d'un site internet
Description
Ce modèle d’addendum est conçu pour être joint à votre contrat de création de site web.
En effet, le concepteur (webdesigner) est généralement propriétaire des droits d’auteur relatifs au site. Dans bien des contrats, ces droits ne sont pas transférés au client, qui obtient alors seulement un droit d’usage. En cas de conflit avec le webdesigner, vous vous retrouveriez dans une position juridiquement fragile.
En signant cet addendum, vous vous assurez de devenir propriétaire exclusif du site, y compris de l’ensemble des droits d’auteur qui y sont attachés.
Par ailleurs, cet addendum intègre une clause de confidentialité pour protéger vos informations sensibles, ainsi qu’une clause d’arbitrage pour régler d’éventuels litiges.
Dans cet addendum, vous trouverez :
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Champ d’application
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Droits de propriété
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Confidentialité
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Arbitrage
Vous recherchez d’autres exemples de contrats spécifiques ? Nous sommes à votre disposition pour tout complément d’information. N’hésitez pas à nous contacter.
Document ou Contrat Juridique – Commencez malin avec notre modèle
Que vous souhaitiez garder la main sur la rédaction ou bénéficier d’une assistance juridique complète, chez CoLawyer vous choisissez jusqu’où aller. Avec ce produit, vous obtenez un document professionnel prêt à l’emploi, que vous pouvez utiliser de trois manières. Flexible, clair et adapté à vos besoins.
✅ Go DIY – Prenez l’initiative avec notre modèle
Pour les autodidactes. Vous recevez un modèle clair et juridiquement solide, élaboré par nos juristes. Remplissez-le vous-même et adaptez-le à votre situation. Grâce à sa structure organisée et à ses instructions détaillées, vous travaillez rapidement, efficacement et à moindres coûts. Idéal si vous savez précisément ce qu’il vous faut.
✅ Go Co-Lawyer – Faites vérifier votre document
Vous souhaitez un contrôle supplémentaire ? Remplissez le modèle vous-même ou répondez à notre questionnaire ciblé, et nos juristes examineront minutieusement votre document. Vous recevrez un retour écrit avec des ajustements concrets, vous assurant ainsi que tout est juridiquement correct. Parfait pour ceux qui veulent avancer de manière autonome tout en profitant d’une relecture experte en fin de parcours.
✅ Go Lawyer – Discutez de votre document avec un avocat
Vous souhaitez aller plus loin ? Optez pour Go Lawyer. Après avoir rempli le modèle ou transmis le questionnaire, nous analysons vos réponses et planifions une consultation (digitale) avec un avocat. Vous bénéficierez d’explications claires, pourrez poser des questions et vérifier ensemble si votre situation correspond au cadre du modèle.
💡 Important :
Pour Go Co-Lawyer et Go Lawyer, si votre situation s’écarte du modèle de base, nous discuterons en toute transparence des étapes ou frais supplémentaires éventuels, afin que vous sachiez toujours à quoi vous en tenir.
Avec cette approche flexible, vous avez le choix : du « faire soi-même » à l’accompagnement professionnel et au conseil juridique sur mesure – toujours sur une base juridique solide.
Rédigé par

Avocat Jeroen Vande Sijpe
Intolaw avocats
Rue des Colonies 56-1 , 1000 Bruxelles
jvs@intolaw.be

Go DIY : Gérez vos documents juridiques en toute autonomie
Vous cherchez des documents juridiques pour avancer par vous-même ? Avec notre service Go DIY, accédez immédiatement à une bibliothèque complète de documents professionnels rédigés par nos juristes. Qu'il s'agisse de droit des contrats, de documentation RGPD ou de démarches juridiques simples en droit de la circulation, nos modèles et guides sont conçus pour vous aider à agir rapidement et efficacement. Parfait pour ceux qui aiment garder le contrôle tout en s’appuyant sur une base juridique solide.
Go Co-Lawyer : Collaborons pour plus de sécurité
Vous souhaitez un accompagnement supplémentaire ? Optez pour Go Co-Lawyer. Ce service vous offre non seulement les documents juridiques nécessaires, mais aussi un soutien complémentaire à distance. Que vous ayez besoin de conseils en droit commercial, d’aide pour rédiger un contrat de travail ou d’un accompagnement dans un litige, notre équipe est là pour vous guider tout au long du processus. La solution idéale pour ceux qui veulent agir par eux-mêmes tout en bénéficiant de l’expertise d’avocats expérimentés.

Go Lawyer : Un accompagnement juridique complet
Vous faites face à une question juridique complexe ou une affaire nécessitant une représentation ? Notre service Go Lawyer vous propose une solution complète. De l’initiation des procédures judiciaires à l’assistance personnelle en salle d’audience, nous assurons un accompagnement juridique total. Qu’il s’agisse d’une défense en droit pénal, d’un litige en droit des contrats ou d’une question complexe en droit commercial, nos avocats sont à votre disposition pour défendre vos intérêts et vous offrir une tranquillité d’esprit totale.Gratuit addendum - contrat de développement d'un site internet
La mission de Co-Lawyer est de rendre le droit accessible à tous. Nous estimons donc qu’il va de soi que vous ne devez pas payer pour un modèle de contrat. La véritable valeur ajoutée de nos avocats réside dans les services payants que nous proposons également sur notre site.
Cela nous permettra de mieux comprendre comment les entrepreneurs gèrent actuellement leurs factures impayées, et de voir si Co-Lawyer peut éventuellement les aider aussi dans ce domaine.