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Conditions générales - Agence de marketing et de branding
Description
Ce modèle de conditions générales est adapté à une agence chargée des services de marketing et de branding pour une entreprise (le client).
Ces conditions générales peuvent être mentionnées sur votre facture, mais aussi sur votre devis ou contrat. Si ces conditions figurent au verso d’un document, veillez à en indiquer clairement la référence au recto.
Entre professionnels, ces conditions générales sont réputées acceptées si la facture n’est pas (opposée) dans les délais. Pour les consommateurs, vous devez prouver qu’ils en ont bien pris connaissance. Afin d’éviter tout litige, vous pouvez naturellement faire signer votre bon de commande ou votre devis par votre cocontractant, en y mentionnant explicitement la référence aux conditions générales au verso.
Ce contrat comprend :
- Exclusion des conditions générales du client
- Durée de validité de l’offre
- Durée du contrat
- Conditions de paiement, intérêts de retard, clause pénale
- Délai pour les réclamations
- Délai de livraison indicatif
- Collaboration et responsabilité du client
- Tribunal compétent et droit applicable
Si vous cherchez d’autres exemples de contrats spécifiques, nous vous orienterons volontiers. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.
Document ou contrat juridique – Démarrez intelligemment avec notre modèle
Que vous préfériez tout gérer vous-même ou bénéficier d’un accompagnement juridique complet, chez CoLawyer, vous choisissez jusqu’où vous souhaitez aller. Ce produit vous donne accès à un document juridique professionnel que vous pouvez utiliser de trois manières, selon vos besoins : flexible, clair et adapté.
✅ Go DIY – Utilisez notre modèle vous-même
Pour les autodidactes. Vous recevez un modèle clair et juridiquement fondé, rédigé par nos juristes. Remplissez-le et adaptez-le à votre situation. Grâce à sa structure et ses instructions claires, vous travaillez rapidement, efficacement et à moindre coût. Idéal si vous savez exactement ce qu’il vous faut.
✅ Go Co-Lawyer – Faites vérifier votre document rempli
Besoin d’un peu plus de sécurité ? Remplissez le modèle ou répondez à notre questionnaire ciblé, et nos juristes le vérifient en profondeur. Vous recevez un retour écrit avec des ajustements concrets pour garantir la conformité juridique. Parfait pour ceux qui veulent garder la main tout en bénéficiant d’un regard expert.
✅ Go Lawyer – Discutez de votre document avec un avocat
Envie d’aller plus loin ? Optez pour Go Lawyer. Après analyse de vos réponses ou du modèle rempli, nous planifions une consultation (digitale) avec un avocat. Vous discutez ensemble du document, recevez des explications claires, posez vos questions et vérifiez si votre situation correspond au cadre du modèle.
💡 Important : Pour Go Co-Lawyer et Go Lawyer, si votre situation sort du cadre du modèle standard, nous discutons en toute transparence des étapes ou coûts supplémentaires éventuels. Vous savez toujours à quoi vous attendre.
Avec cette approche flexible, vous avez le choix : du tout-autonome à l’accompagnement professionnel et au conseil juridique sur mesure – toujours sur une base juridique solide.
Rédigé par
Avocat Jeroen Vande Sijpe
Intolaw avocats
Rue des Colonies 56-1 , 1000 Bruxelles
jvs@intolaw.be
Go DIY : Gérez vos documents juridiques en toute autonomie
Vous cherchez des documents juridiques pour avancer par vous-même ? Avec notre service Go DIY, accédez immédiatement à une bibliothèque complète de documents professionnels rédigés par nos juristes. Qu'il s'agisse de droit des contrats, de documentation RGPD ou de démarches juridiques simples en droit de la circulation, nos modèles et guides sont conçus pour vous aider à agir rapidement et efficacement. Parfait pour ceux qui aiment garder le contrôle tout en s’appuyant sur une base juridique solide.
Go Co-Lawyer : Collaborons pour plus de sécurité
Vous souhaitez un accompagnement supplémentaire ? Optez pour Go Co-Lawyer. Ce service vous offre non seulement les documents juridiques nécessaires, mais aussi un soutien complémentaire à distance. Que vous ayez besoin de conseils en droit commercial, d’aide pour rédiger un contrat de travail ou d’un accompagnement dans un litige, notre équipe est là pour vous guider tout au long du processus. La solution idéale pour ceux qui veulent agir par eux-mêmes tout en bénéficiant de l’expertise d’avocats expérimentés.
Go Lawyer : Un accompagnement juridique complet
Vous faites face à une question juridique complexe ou une affaire nécessitant une représentation ? Notre service Go Lawyer vous propose une solution complète. De l’initiation des procédures judiciaires à l’assistance personnelle en salle d’audience, nous assurons un accompagnement juridique total. Qu’il s’agisse d’une défense en droit pénal, d’un litige en droit des contrats ou d’une question complexe en droit commercial, nos avocats sont à votre disposition pour défendre vos intérêts et vous offrir une tranquillité d’esprit totale.Gratuit conditions générales - agence de marketing et de branding
La mission de Co-Lawyer est de rendre le droit accessible à tous. Nous estimons donc qu’il va de soi que vous ne devez pas payer pour un modèle de contrat. La véritable valeur ajoutée de nos avocats réside dans les services payants que nous proposons également sur notre site.
Cela nous permettra de mieux comprendre comment les entrepreneurs gèrent actuellement leurs factures impayées, et de voir si Co-Lawyer peut éventuellement les aider aussi dans ce domaine.